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               PLU
Plan Local d'Urbanisme

           

 

Elaboration du  Plan Local d’Urbanisme

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Retrouvez tous les documents relatifs à l'avancée du nouveau PLU ici

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​Enquête publique PLU - urgentistes - Saint Romain de Jalionas​: cliquez ici

Dossier enquête publique: cliquez ici

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Rapport enquête:

- pv synthèse

- rapport

- avis motivé signé

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PLU actuel:

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Au terme du diagnostic, des différentes études et réflexions conduites, les objectifs du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) de Saint Romain de Jalionas s’articulent autour de  grands axes :

 

Préserver le cadre de vie

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  • Conserver une agriculture vivante

  • Préserver les éléments caractéristiques du paysage et protéger les espaces naturels

  • Valoriser le patrimoine architectural

  • Développer un réseau de déplacements alternatifs

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Conserver et maîtriser l’attractivité de la commune

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  • Maîtriser la croissance démographique pour préserver les équipements communaux

  • Lutter contre l’étalement urbain et limiter la consommation d’espace à bâtir pour ne pas dégrader l’environnement agricole et naturel

  • Diversifier l’offre de logement pour permettre à toutes les générations et toutes les catégories sociales d’habiter la commune

  • Compléter l’offre d’équipements publics

  • Garantir un accès performant aux technologies numériques pour rester connecté aux autres territoires

 

Le projet du PADD a été présenté aux habitants de la commune lors d’une réunion publique le 17/09/2014. Il a fait l’objet d’une délibération en conseil municipal le 22 septembre 2014. Soumis au vote il a été adopté à 21 voix pour et 2 contre.
Le 28 janvier 2015 le zonage a été présenté lors d’une réunion publique.

 

Les étapes pour notre PLU

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Le Conseil Municipal en date du 10 mai 2016, après délibération a arrêté le projet de PLU.

 

Enquête publique

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L’enquête publique s'est déroulé du 21 septembre 2016 au 21 octobre 2016.
L’ensemble des documents relatifs au PLU sont téléchargeables ci-dessous ; l’intégralité  des documents est consultable en mairie.


Vous pouvez télécharger :

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Le Dossier Administratif :

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  • les délibérations du Conseil Municipal :

       2013-25 – POURSUITE DU PLU – Choix du bureau d’étude

       2014-83 – DEBAT SUR LE PADD – 1

       2016-39 – URBA – arret PLU et bilan concertation

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  • l’Ordonnance de désignation du Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif :

       2016-08-01 – nomination Commissaire Enquêteur

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Le Dossier Technique :

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 Une réunion publique s’est déroulée le vendredi 23 septembre 2016 à 18 h 00 à la Salle Carrelée du Gymnase.

RAPPORT D’OBSERVATIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Le Commissaire Enquêteur à remis le 19 décembre 2016 son rapport et ses conclusions  suite à l’enquête publique.
Vous pouvez en prendre connaissance en Mairie pendant 1 an ou télécharger les documents en cliquant sur les liens ci-dessous :
1-plu-st-romain-entete-volume-1
2-plu-st-romain-rapport-denquete-publique
3-plu-st-romain-conclusions-de-lenquete-publique
4-plu-st-romain-entete-volume-2
5-plu-st-romain-pieces-jointes
6-plu-st-romain-annexes-du-rapport

 

APPROBATION DU PLU :

Le Conseil Municipal, après délibération  en date du 17 janvier 2017, a approuvé le PLU. Délibérations ci-dessous :
2017-01 – URBANISME – Approbation du PLU
2017-20 – URBANISME – Application du PLU
Ces délibérations ont été déposées à la sous Préfecture de La Tour du Pin le 02/03/2017.
Les mesures de publicité ont été adressées aux journaux :
– Le Dauphiné Libéré :             2017-03-06 – ANNONCE LEGALE – LE DAUPHINE LIBERE
– Les Affiches de Grenoble :   2017-03-10 – ANNONCE LEGALE – LES AFFICHES DE GRENOBLE

Le PLU est exécutoire à compter du 10/03/2017 et remplace le POS. Vous pouvez télécharger les pièces définitives ci-dessous :

 

1 – Rapport de présentation :
      38451_eval_environnement_20170117
      38451_rapport_20170117

2 – PADD :
      38451_padd_20170117[1]

3 – Règlement :
      38451_reglement_20170117
      38451_reglement_graphique_20170117

      Plan general – carte aléas
      Plan general – Risque Rhône

4 – Annexes :
      38451_annexes_sanitaires_20170117
      38451_DPU_20170117
      38451_infrastructures_sonores_20170117
      38451_prescriptions_archeologiques_20170117[1]
      38451_SUP_20170117
      38451_zone_des_carrieres_20170117

5 – Orientations aménagement :
      38451_orientations_amenagement_20170117

 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) :
Le conseil municipal, après délibération en date du 28 février 2017, a institué un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et AU du PLU.
2017-19 – URBANISME – Droit de Préemption Urbain DPU

 

REVISION ALLEGEE N° 01 DU PLU

Objectif de la révision du P.L.U :

  • En raison de la saturation de la station d’épuration des eaux usées (STEP), le PLU approuvé en 2017 avait gelé l’urbanisation de certains secteurs. A présent, les travaux de mise aux normes de la STEP vont démarrer. Il est donc possible d’ouvrir à l’urbanisation ces secteurs.

  • Adapter le contenu des OAP aux évolutions de la réflexion communale sur ces secteurs.

  • Corriger, supprimer ou compléter certaines dispositions du règlement écrit.

Procéder à différents petits ajustements sur les plans zonage.

 

Vous pouvez télécharger la délibération n° 2018-080 du 11/07/2018 prescrivant la révision allégée n° 1 du PLU : DELIBERATION N° 2018-080 – PRESCRIPTION REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLU
ainsi que la délibération n° 2019-069 du 08/07/2019 qui annule et remplace la précédente : 2019-069 – URBA – PLU – Modification n° 01 du PLU

Publicité de la révision allégée du PLU : 2018-08-10 – LES AFFICHES – attestation

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Modification simplifiée du PLU n°1 –dossier de mise à disposition du public 

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Annexe 1 cahier incidences environnementales cliquez ici​

Annexe 2 Atlas cartographique : cliquez ici

Annexe 3 Décision-Tribunal-Administratif: cliquez ici

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Zonage

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Déclaration de projet - projet urgentiste - dossier de concertation préalable: cliquez ici

 

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