Projet de révision du PLU

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Retrouvez tous les comptes rendus relatifs à l'avancée du nouveau PLU ici

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Retrouvez le dossier d'arrêt de la révision générale du PLU ici​

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PLU actuel:

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Retrouvez tous les documents relatifs au PLU du 17 janvier 2017 via Géoportail ici 

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Conformément aux articles R.153-20 et R.153-22 du Code de l’urbanisme, l’ensemble des pièces écrites et graphiques du PLU actualisé sont disponibles via le site Géoportail. 

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Présentation du PLU actuel : 

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Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Romain-de-Jalionas a été élaboré en 2016 et approuvé par le Conseil municipal de Saint-Romain-de-Jalionas le 17 janvier 2017.

 

Plusieurs procédures d’évolution de ce PLU ont été menées :​

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• Une procédure de modification simplifiée n°1, a été approuvée par la délibération n°2024-055 du 2 juillet 2024 du Conseil municipal de Saint-Romain-de-Jalionas. 

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• Une déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan local d’urbanisme a été approuvée par la délibération n°2025-011 du 18 février 2025 du Conseil municipal.​

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• ​Enquête publique PLU - urgentistes - Saint Romain de Jalionas​: cliquez ici

• Dossier enquête publique: cliquez ici​

• Rapport enquête:

  • - pv synthèse

  • - rapport

  • - avis motivé signé

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