Elaboration du  Plan Local d’Urbanisme

 

Au terme du diagnostic, des différentes études et réflexions conduites, les objectifs du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) de Saint Romain de Jalionas s’articulent autour de  grands axes :

 

Préserver le cadre de vie

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• Conserver une agriculture vivante

• Préserver les éléments caractéristiques du paysage et protéger les espaces naturels

• Valoriser le patrimoine architectural

• Développer un réseau de déplacements alternatifs

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Conserver et maîtriser l’attractivité de la commune

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• Maîtriser la croissance démographique pour préserver les équipements communaux

• Lutter contre l’étalement urbain et limiter la consommation d’espace à bâtir pour ne pas dégrader l’environnement agricole et naturel

• Diversifier l’offre de logement pour permettre à toutes les générations et toutes les catégories sociales d’habiter la commune

• Compléter l’offre d’équipements publics

• Garantir un accès performant aux technologies numériques pour rester connecté aux autres territoires

 

Le projet du PADD a été présenté aux habitants de la commune lors d’une réunion publique le 17/09/2014. Il a fait l’objet d’une délibération en conseil municipal le 22 septembre 2014. Soumis au vote il a été adopté à 21 voix pour et 2 contre.
Le 28 janvier 2015 le zonage a été présenté lors d’une réunion publique.

 

Nouvelle étape pour notre PLU

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Le Conseil Municipal en date du 10 mai 2016, après délibération a arrêté le projet de PLU.

 

ENQUETE PUBLIQUE

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L’enquête publique se déroulera du 21 septembre 2016 au 21 octobre 2016.
L’ensemble des documents relatifs au PLU sont téléchargeables ci-dessous ; l’intégralité  des documents est consultable en mairie.

Vous pouvez télécharger :

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Le Dossier Administratif :

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• les délibérations du Conseil Municipal :

       2013-25 – POURSUITE DU PLU – Choix du bureau d’étude

       2014-83 – DEBAT SUR LE PADD – 1

       2016-39 – URBA – arret PLU et bilan concertation

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• l’Ordonnance de désignation du Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif :

       2016-08-01 – nomination Commissaire Enquêteur

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• l’arrêté municipal de mise à l’enquête publique :
  2016-AMD-04 – ARRETE DE MISE A L ENQUETE PUBLIQUE – PLU – ST ROMAIN DE JALIONAS

• l’avis d’enquête publique :
  AVIS D ENQUETE PUBLIQUE

• les avis parus dans Les journaux d’annonces légales  :
  2016-09-05 – LE DAUPHINE – AVIS D ENQUETE PUBLIQUE
  2016-09-09 – LES AFFICHES – AVIS D ENQUETE PUBLIQUE

• les avis des Personnes Publiques Associées :
  2016-05-31 – AVIS LO PARVI
  2016-06-13 – AVIS RTE PLAN
  2016-06-13 – AVIS RTE
  2016-06-27 – AVIS CHAMBRE D AGRICULTURE
  2016-07-27 – AVIS CCI NORD ISERE
  2016-07-27 – AVIS SYMBORD
  2016-08-05 – AVIS CCIC
  2016-08-22 – AVIS DDT
  2016-08-22 – AVIS DDT SERVITUDES RTE
  2016-08-22 – AVIS DDT RAPPORT
  2016-08-22 – AVIS DDT REGLEMENT ET RISQUES
  2016-08-23 – AVIS DEPARTEMENT
  2016-09-23 – AVIS SIEPC
  2016-09-15-AVIS CDPENAF

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Le Dossier Technique :

• 1 – Le rapport de présentation :
  1.St RomainPLU – Rapport de Présentation

• Le plan général ensemble de la commune : 1a-PLU-St-Romain-Jalionas-Plan-general.pdf

• Le plan général des risques sur la commune : 1b- PLU St Romain de Jalionas – Plan général – Risques

• 2 – Le projet d’aménagement et de développement durable : PADD ; 2a- PLU St Romain Jalionas – Chef-lieu et Le Port ;
  2b- PLU St Romain Jalionas – Chef-lieu et Le Port – Risques

• 3 – Les orientations d’aménagement et programmation :
  3. OAP St Romain de Jalionas
  3a- PLU St Romain Jalionas -Détail chef lieu et Barens
  3b- PLU St Romain Jalionas -Détail chef lieu et Barens – Risques

• 4 – Le règlement :
  4.2 Règlement écrit

• 5 – Les annexes :  5. Annexes PG
  – Servitudes d’Utilités Publiques (SUP) : 5.1. SUP PG
  – Liste récapitulative des SUP : 5.1. Liste451 2010
  – Carte des SUP : 5.1. St.Romain de Jalionas 2010
  – Annexes sanitaires : 5.2. Annexes sanitaires PG
  – Zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales et volet
  eau potable : 5.2. Annexes sanitaires
  – Carte des aléas : Note de présentation : 5.3.a. Carte d’aléas PG
  et 5.3.a.1.Note de présentation

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  – La carte des aléas : 5.3.a.2. Carte d’aléas
  –  le zonage  : 5.3.a.3.Zonage règlementaire carte d’aléas
  – le règlement : 5.3.a.4.Règlement carte d’aléas
  – La carte des inondations par le Rhône : 5.3.b. Inondation Rhône PG  et   5.3.b. Inondation par le Rhône
  – Classements sonores des infrastructures terrestres   : 5.5. – Infrastructures sonores PG
  – Classements sonores des voies : 5.5.a Classement sonore– Arrêté Préfectoral n° 2011-322-0005 : 5.5.b Arrêté préfectoral infrastructures sonores
  – Zones des Carrières : 5.6. zone des carrières PG et 5.6.Carrières

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• 6 – Etude Environnementale : 03-etat initia env-B

 Une réunion publique s’est déroulée le vendredi 23 septembre 2016 à 18 h 00 à la Salle Carrelée du Gymnase.

RAPPORT D’OBSERVATIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Le Commissaire Enquêteur à remis le 19 décembre 2016 son rapport et ses conclusions  suite à l’enquête publique.
Vous pouvez en prendre connaissance en Mairie pendant 1 an ou télécharger les documents en cliquant sur les liens ci-dessous :
1-plu-st-romain-entete-volume-1
2-plu-st-romain-rapport-denquete-publique
3-plu-st-romain-conclusions-de-lenquete-publique
4-plu-st-romain-entete-volume-2
5-plu-st-romain-pieces-jointes
6-plu-st-romain-annexes-du-rapport

APPROBATION DU PLU :

Le Conseil Municipal, après délibération  en date du 17 janvier 2017, a approuvé le PLU. Délibérations ci-dessous :
2017-01 – URBANISME – Approbation du PLU
2017-20 – URBANISME – Application du PLU
Ces délibérations ont été déposées à la sous Préfecture de La Tour du Pin le 02/03/2017.
Les mesures de publicité ont été adressées aux journaux :
– Le Dauphiné Libéré :             2017-03-06 – ANNONCE LEGALE – LE DAUPHINE LIBERE
– Les Affiches de Grenoble :   2017-03-10 – ANNONCE LEGALE – LES AFFICHES DE GRENOBLE

Le PLU est exécutoire à compter du 10/03/2017 et remplace le POS. Vous pouvez télécharger les pièces définitives ci-dessous :

1 – Rapport de présentation :
38451_eval_environnement_20170117
38451_rapport_20170117

2 – PADD :
38451_padd_20170117[1]

3 – Règlement :
38451_reglement_20170117
38451_reglement_graphique_20170117

Plan general – carte aléas
Plan general – Risque Rhône

4 – Annexes :
38451_annexes_sanitaires_20170117
38451_DPU_20170117
38451_infrastructures_sonores_20170117
38451_prescriptions_archeologiques_20170117[1]
38451_SUP_20170117
38451_zone_des_carrieres_20170117

5 – Orientations aménagement :
38451_orientations_amenagement_20170117

 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) :
Le conseil municipal, après délibération en date du 28 février 2017, a institué un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et AU du PLU.
2017-19 – URBANISME – Droit de Préemption Urbain DPU

 

REVISION ALLEGEE N° 01 DU PLU

Objectif de la révision du P.L.U :

• En raison de la saturation de la station d’épuration des eaux usées (STEP), le PLU approuvé en 2017 avait gelé l’urbanisation de certains secteurs. A présent, les travaux de mise aux normes de la STEP vont démarrer. Il est donc possible d’ouvrir à l’urbanisation ces secteurs.

• Adapter le contenu des OAP aux évolutions de la réflexion communale sur ces secteurs.

• Corriger, supprimer ou compléter certaines dispositions du règlement écrit.

Procéder à différents petits ajustements sur les plans zonage.

Vous pouvez télécharger la délibération n° 2018-080 du 11/07/2018 prescrivant la révision allégée n° 1 du PLU : DELIBERATION N° 2018-080 – PRESCRIPTION REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLU
ainsi que la délibération n° 2019-069 du 08/07/2019 qui annule et remplace la précédente : 2019-069 – URBA – PLU – Modification n° 01 du PLU

Publicité de la révision allégée du PLU : 2018-08-10 – LES AFFICHES – attestation

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