Les actes administratifs
Arrêtés municipaux
Qu'est ce qu'un arrêté municipal ?
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.
Délibérations
Qu'est ce qu'une délibération ?
Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées et transmises au contrôle de légalité.
Retrouvez les délibérations de 2023
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Décisions du maire
Qu'est ce qu'une décision ?
Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal. Le Maire doit rendre compte de ces décisions en Conseil Municipal.
Retrouvez les décisions de 2023
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