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> Traitement de données personnelles

 

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Les destinataires de données ont la responsabilité de traitement, ses services internes sont en charge de la gestion des traitements, le sous-traitant a en charge la gestion technique du serveur web, les hébergeurs sont mentionnés sur chaque site dédié au téléservice.

La Ville de Saint Romain de jalionas conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

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Selon l'Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés", les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour l’exercer, ils peuvent s’adresser à la Mairie de Saint Romain de Jalionas.

Le responsable du traitement est la conseillère déléguée à la communication Karine HABLIZIG : 52 rue du stade 38460 Saint Romain de Jalionas. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée au responsable du traitement.

Par courrier :  il doit être signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité. Mairie de Saint Romain de Jalionas A l’attention du Délégué de la Protection des Données 52 rue du Stade 38460 Saint Romain de Jalionas

 

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