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• 2022-001 Extension périmètre ENS du Marais de la BESSEYE

• 2022-002 Engagement des dépenses d'investissement pour 25 % des crédits

• 2022-03 - CLECT - Désignation des membres

• 2022-04 - Création d'un emploi fonctionnel

• 2022-05 Bail dérogatoire avec la société d'urgentiste

• 2022-06 - CCAS - Nomination d'un nouvel administrateur

• 2022-07 Approbation compte de gestion 2021

• 2022-008 Approbation compte administratif 2021

• 2022-009 CA 2021 - Affectation du résultat

• 2022-010 Vote des taux d'imposition 2022 pour les deux taxes foncières

• 2022-011 - Adoption du budget primitif 2022

• 2022-012 - Budget principal - Admission en non valeur

• 2022-013 - Budget principal - Subvention au CCAS

• 2022-014 - Budget principal - Subvention aux associations

• 2022-015 - Adhésion Fredon AURA

• 2022-016 - Dénomination et numérotage des voies de la commune

• 2022-017 Groupement d'achat Mobilier avec la CCBD

• 2022-018 Convention avec l'ASAI

• 2022-019 - Installation d'un nouveau conseiller municipal

• 2022-020 - Etat des indemnités perçues par les élus au titre de l'année 2021

• 2022-021 - BP 2022 - DM n°1

• 2022-022 - BP - Ouverture d'une LTI

• 2022-023 -Tableau des effectifs - Création d'un poste d'aide bibliothécaire

• 2022-024 - Régime Indemnitaire - Modification

• 2022-025 - Parcelle cadastrée AR 510 - Acquistition à l'euro symbolique

• 2022-026 - Plan de gestion ENS de la Besseye - Demande de subvention au département

• 2022-027 - Publicité des actes des collectivités territoriales 

• 2022-028 - Jury d'assise - Tirage au sort

• 2022-029 - Parcelle AP 401 - Dépôt d'une DP de division

• 2022-030 - BP 2022 - DM n°2

• 2022-031 - Association EPE - Subvention exceptionnelle

• 2022-032 - Tarif de la restauration scolaire 2022-2023

• 2022-033 - Convention d'occupation du cabinet médical

• 2022-034 - Tableau des effectifs - Création de deux postes d'agent d'entretien à temps non complet

• 2022-035 - Création de 4 emplois saisonniers

• 2022-036 - Démocratie participative - Approbation des chartes - Démocratie Participative et Référents de quartier

• 2022-037 - Délibération relative au maintien ou non de Monsieur David NESMOZ dans ses fonctions d'adjoint

• 2022-038 - Création d'un Conseil Municipal Enfant (CME)

• 2022-039 - Convention de partenariat avec l'EPE

• 2022-040 - Convention de mise à disposition d'un agent au CA

• 2022-041 - Convention de mise à disposition d'un agent à l'association EPE

• 2022-042 - Contrat d'apprentissage - Convention avec l'UCPA

• 2022-043 - Adhésion au groupement de commandes Fournitures administratives avec la CCBD

• 2022-044 - Délibération prescrivant la révision générale du PLU

• 2022-045 - Convention de partenariat en matière de don alimentaire

• 2022-046 - INSTITUTIONNEL - désignation du correspondant incendie et secours

• 2022-047 - INSTITUTIONNEL -  élection d'un nouvel 2ème adjoint

• 2022-048 - INSTITUTIONNEL - approbation du changement de statuts de la CCBD

• 2022-049 - EDUCATION -nouvelle convention de mise à disposition des locaux communaux aux organismes intercommunaux liés à la petite enfance

• 2022-050 - RH -Participation à la mise en concurrence du contrat groupe du Centre de Gestion de l'Isère pour les risques statutaires

• 2022-051 - RH - Création de deux postes d'agent d'entretien à TNC

• 2022-052 - RH -Adhésion à la convention cadre des formations du Centre National de la Fonction Publique Territoriale

• 2022-053 - FINANCES - Signature de l’annexe de la convention de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné relative au transport pour la natation scolaire

• 2022-054- FINANCES - Recouvrement de la taxe OM auprès des locataires

• 2022-055 - AFFAIRES SCOLAIRES- participation au réseau d'aides spécialisé aux élèves en difficulté sur l'année scolaire 2021 2022

• 2022-055-2 Participation RASED l'année scolaire 2021 2022

• 2022-056 - BP 2022 - DM n°3

• 2022-057 - FINANCES - Attribution du marché public de révision du PLU

• 2022-58 -  INSTITUTIONNEL - fixation du nombre d adjoints et élection du 5 ème et 6ème adjoint

• 2022-59 - INSTITUTIONNEL - signature de la motion prolongement du tramway T3 de Meyzieu ZI à Crémieu

• 2022-60 -  INSTITUTIONNEL - signature de la motion de l AMF concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes

• 2022-61 - RH -Convention de mise à disposition d'un agent apprenti au CA

• 2022-62 -RH - RIFSEEP - Modification

• 2022-63 - FINANCES - Autorisation d'engager 25% investissement

• 2022-64 - FINANCES - Demande de subvention à l’intercommunalité au titre de l’accompagnement des communes « transitions et mobilités durables ».

• 2022-65 - ADM - Modification des membres élus des commissions municipales

• 2022-66 - ADM - Modification des membres de la Commission d’Appel d’Offres

• 2022-67 - ADM - Bail précaire de location du logement type F4 situé 3 Place du Girondan- au dessus de la Poste

• 2022-68 - ADM -SPA  signature du mémoire de convention de fourrière

• 2022-69 - ADM - Convention des redevances « déchèterie » et « collecte des ordures ménagères » avec le SYCLUM, redevance des bâtiments communaux.

• 2022-70 - RH - Recrutement d’un conducteur de minibus et aide à la personne au titre du Parcours Emploi Compétences

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