top of page

Arrêtés préfectoraux

POLLUTION (12 janvier 2024)

Nous vous prions de trouver ici l'arrêté N° 38-2024-01-12-00003 relatif aux mesures d'urgence mises en œuvre dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 12 janvier 2024 sur le bassin d'air Lyonnais Nord-Isère

SECHERESSE (21 novembre 2023)

Nous vous prions de trouver ici l'arrêté N° 38-2023-11-21-00001 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zones d’alerte du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines

CHASSE (12 juin 2023)

Nous vous prions de trouver ici l'arrêté du 12 juin 2023 indiquant les dates d'ouverture de la chasse.

INTERDICTION DE LACHER DES LANTERNES VOLANTES ET DES BALLONS (5 juillet 2023)

Nous vous prions de trouver ici l'arrêté du 5 juillet 2023 portant connaissance de l'interdiction du lâcher de lanternes volantes et de ballons sur l'ensemble du territoire de l'Isère.

CATASTROPHE NATURELLE SECHERESSE (3 avril 2023 paru au journal officiel du 3 mai 2023)

Nous vous prions de trouver ici l'arrêté du 3 avril 2023 paru au journal officiel du 3 mai 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour votre commune pour des phénomènes de sécheresse/réhydratation des sols en 2022.

Les administrés disposent dorénavant de 30 jours à compter de la date de parution pour déclarer leur sinistre à leur assurance si cela n'est pas déjà fait.

Pertes de récoltes sur prairies et parcours dues à la sécheresse de l’année 2022.

 

Les demandes d’indemnisation pour les pertes de récoltes sur prairies et parcours dues à la sécheressese de l'année 2022, se font par le biais de la téléprocédure Télécalam ouverte du 15/02/2023 au 22/03/2023. 

Les agriculteurs devront se rendre sur le site :

http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr 

et choisir les onglets suivants :

Exploitation agricole 

     ->  Demander une indemnisation calamités agricoles

                ->  Téléprocédure.

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est à l’écoute des agriculteurs pour répondre à leurs questions ou les aider dans leur demande d’indemnisation.

Arrêté du ministère de l'agriculture pour la reconnaissance initiale de perte.

Procès verbal d'affichage.

Dossier de demande d'indemnisation.

ENTRETIEN DES TROTTOIRS (24 mai 2016)

Retrouvez ici l'arrêté relatif à l'entretien des trottoirs

NUISANCES SONORES

règlementation nuisance.jpg

INFLUENZA AVIAIRE

Retrouvez ici l'arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire;

L'affiche d'information ici

La déclaration de détention d'oiseaux ici

bottom of page