Arrêtés préfectoraux
Arrêté relatif à la situation de sécheresse du territoire isérois hors Est Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines
Arrêté n° 38 - 2026 - 09 - 28 - 00012 cliquez ici
Arrêté lutte contre l'ambroisie (21/09/2026)
Arrêté sécheresse de la préfecture de l’Isère datant (03/08/26)
Arrêté portant dérogation au repos dominical des commerces de détail pour l'année 2026
Arrêté n° 2026 - ADM - 26 cliquez ici
Arrêté de police portant règlementation de l’arrêt de stationnement chemin des sapins
Arrêté du 1er juillet 2025 autorisant la société NaTran à pénétrer sur les propriétés privées de 40 communes
SECHERESSE (18 septembre 2025)
Nous vous prions de trouver ici l'arrêté N° 38-2025-09-18-00004 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zones d’alerte du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines
CHASSE (11 mars 2024)
Nous vous prions de trouver ici l'arrêté du 11 mars 2024 indiquant les dates d'ouverture de la chasse.
INTERDICTION DE LACHER DES LANTERNES VOLANTES ET DES BALLONS (5 juillet 2023)
Nous vous prions de trouver ici l'arrêté du 5 juillet 2023 portant connaissance de l'interdiction du lâcher de lanternes volantes et de ballons sur l'ensemble du territoire de l'Isère.
CATASTROPHE NATURELLE SECHERESSE (3 avril 2023 paru au journal officiel du 3 mai 2023)
Nous vous prions de trouver ici l'arrêté du 3 avril 2023 paru au journal officiel du 3 mai 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour votre commune pour des phénomènes de sécheresse/réhydratation des sols en 2022.
Les administrés disposent dorénavant de 30 jours à compter de la date de parution pour déclarer leur sinistre à leur assurance si cela n'est pas déjà fait.
Pertes de récoltes sur prairies et parcours dues à la sécheresse de l’année 2022.
Les demandes d’indemnisation pour les pertes de récoltes sur prairies et parcours dues à la sécheressese de l'année 2022, se font par le biais de la téléprocédure Télécalam ouverte du 15/02/2023 au 22/03/2023.
Les agriculteurs devront se rendre sur le site :
http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
et choisir les onglets suivants :
Exploitation agricole
-> Demander une indemnisation calamités agricoles
-> Téléprocédure.
Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est à l’écoute des agriculteurs pour répondre à leurs questions ou les aider dans leur demande d’indemnisation.
Arrêté du ministère de l'agriculture pour la reconnaissance initiale de perte.
Dossier de demande d'indemnisation.
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