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Vos démarches

 

Services et Documents

Dans le cadre de vos démarches liées à l’urbanisme, un certain nombre de services et de documents concernant l’urbanisme sont accessibles en ligne.

Recherche une parcelle ou une feuille de plan : le cadastre

Recherche et visualisations de données géographiques et géolocalisées : Geoportail

Documents et autorisations :

Le certificat d’urbanisme

Le permis de construire

La taxe d'aménagement 

Le permis modificatif

Le permis d’aménager

Le permis de démolir

Déclaration préalable de travaux

Déclaration Ouverture de Chantier DOC

Déclaration Attestant l’Achèvement et Conformité des Travaux DAAC

Contestation d’une autorisation urbanisme

Règlements de zones du Plan Local d'Urbanisme PLU

- zone 2AU 2 AUe

- zone A

- zone N

- zone UA

- zone UB

- zone UC

- zone UCa

- zone UE

Arrêtés d'urbanisme

Retrouvez les arrêtés dans ACTES ADMINISTRATIFS - URBANISME

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