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Les actes administratifs

Arrêtés municipaux

Qu'est ce qu'un arrêté municipal ?

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.

Délibérations

Qu'est ce qu'une délibération ?

Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées et transmises au contrôle de légalité.

Retrouvez les délibérations de 2023

Titre: en cours de construction (un lien vous conduira vers le document PDF)

 

Retrouvez ici les délibérations de 2022

Décisions du maire

Qu'est ce qu'une décision ?

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal. Le Maire doit rendre compte de ces décisions en Conseil Municipal.

Retrouvez les décisions de 2023

Titre: en cours de construction (un lien vous conduira vers le document PDF)

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