Arrêtés préfectauraux
CHASSE (12 juin 2023)
Nous vous prions de trouver ici l'arrêté du 12 juin 2023 indiquant les dates d'ouverture de la chasse.
SECHERESSE (8 septembre 2023)
Nous vous prions de trouver ici l'arrêté du 8 septembre 2023 indiquant les restrictions d'usage aux particuliers, sociétés et agriculteurs.
SECHERESSE (4 août 2023)
Nous vous prions de trouver ici l'arrêté du 4 août 2023 indiquant les restrictions d'usage aux particuliers, sociétés et agriculteurs.
SECHERESSE (13 juillet 2023)
Nous vous prions de trouver ici l'arrêté du 13 juillet 2023 indiquant les restrictions d'usage aux particuliers, sociétés et agriculteurs.
De même veuillez trouver ici la fiche explicative des mesures de restriction à destination des particuliers.
INTERDICTION DE LACHER DES LANTERNES VOLANTES ET DES BALLONS (5 juillet 2023)
Nous vous prions de trouver ici l'arrêté du 5 juillet 2023 portant connaissance de l'interdiction du lâcher de lanternes volantes et de ballons sur l'ensemble du territoire de l'Isère.
CATASTROPHE NATURELLE SECHERESSE (3 avril 2023 paru au journal officiel du 3 mai 2023)
Nous vous prions de trouver ici l'arrêté du 3 avril 2023 paru au journal officiel du 3 mai 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour votre commune pour des phénomènes de sécheresse/réhydratation des sols en 2022.
Les administrés disposent dorénavant de 30 jours à compter de la date de parution pour déclarer leur sinistre à leur assurance si cela n'est pas déjà fait.
19 avril 2023: Arrêté de vigilance sécheresse des eaux superficielles et souterraines du Nord Isère
Mesures de restriction jusqu'au 15 septembre 2023:
-
Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté interdépartemental cadre N° 38-2022-05-30-00018 et n° 26-2022-05-20-00002.
-
Le niveau 1 de vigilance ne s’accompagne d’aucune mesure de restriction mais chaque citoyen et chaque usager est invité à être vigilant et économe dans sa consommation d’eau. Faire preuve de civisme dans sa consommation quotidienne d’eau revient à préserver pour chacun les biens précieux que sont la ressource en eau et les milieux aquatiques.
-
Le niveau 2 d’alerte impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :
Pour tous :
-
- Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;
- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
- Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m³ à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h ;
- Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris publics et privés, des espaces verts publics, des jardins potagers, des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ;
- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
- Réduction de 25 % ou interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau ;
- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
- Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau.
Retrouvez l'arrêté ici.
19 avril 2023: Influenza aviaire.
Retrouvez ici toutes les informations utiles.
Pertes de récoltes sur prairies et parcours dues à la sécheresse de l’année 2022.
Les demandes d’indemnisation pour les pertes de récoltes sur prairies et parcours dues à la sécheressese de l'année 2022, se font par le biais de la téléprocédure Télécalam ouverte du 15/02/2023 au 22/03/2023.
Les agriculteurs devront se rendre sur le site :
http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
et choisir les onglets suivants :
Exploitation agricole
-> Demander une indemnisation calamités agricoles
-> Téléprocédure.
Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est à l’écoute des agriculteurs pour répondre à leurs questions ou les aider dans leur demande d’indemnisation.
Arrêté du ministère de l'agriculture pour la reconnaissance initiale de perte.
Dossier de demande d'indemnisation.
NUISANCES SONORES
