CATASTROPHE NATURELLE SECHERESSE (3 avril 2023 paru au journal officiel du 3 mai 2023)
Nous vous prions de trouver ici l'arrêté du 3 avril 2023 paru au journal officiel du 3 mai 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour votre commune pour des phénomènes de sécheresse/réhydratation des sols en 2022.
Les administrés disposent dorénavant de 30 jours à compter de la date de parution pour déclarer leur sinistre à leur assurance si cela n'est pas déjà fait.
19 avril 2023: Arrêté de vigilance sécheresse des eaux superficielles et souterraines du Nord Isère
Mesures de restriction jusqu'au 15 septembre 2023:
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Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté interdépartemental cadre N° 38-2022-05-30-00018 et n° 26-2022-05-20-00002.
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Le niveau 1 de vigilance ne s’accompagne d’aucune mesure de restriction mais chaque citoyen et chaque usager est invité à être vigilant et économe dans sa consommation d’eau. Faire preuve de civisme dans sa consommation quotidienne d’eau revient à préserver pour chacun les biens précieux que sont la ressource en eau et les milieux aquatiques.
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Le niveau 2 d’alerte impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :
Pour tous :
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- Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;
- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
- Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m³ à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h ;
- Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris publics et privés, des espaces verts publics, des jardins potagers, des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ;
- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
- Réduction de 25 % ou interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau ;
- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
- Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau.
Retrouvez l'arrêté ici.
19 avril 2023: Influenza aviaire.
Retrouvez ici toutes les informations utiles.
Pertes de récoltes sur prairies et parcours dues à la sécheresse de l’année 2022.
Les demandes d’indemnisation pour les pertes de récoltes sur prairies et parcours dues à la sécheressese de l'année 2022, se font par le biais de la téléprocédure Télécalam ouverte du 15/02/2023 au 22/03/2023.
Les agriculteurs devront se rendre sur le site :
http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
et choisir les onglets suivants :
Exploitation agricole
-> Demander une indemnisation calamités agricoles
-> Téléprocédure.
Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est à l’écoute des agriculteurs pour répondre à leurs questions ou les aider dans leur demande d’indemnisation.
Arrêté du ministère de l'agriculture pour la reconnaissance initiale de perte.
Dossier de demande d'indemnisation.
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